Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique.
Editeur du site et responsable de la publication :
Le directeur de la publication du site www.vithalia. fr est Mme Carla MOZÉ, en sa qualité de Directrice de la société VITHALIA, au capital de 789 670,00 € et dont le siège social est situé : 22 Avenue du Progrès – 19360 Malemort-sur-Corrèze
Tél : (+33)5 55 92 29 22 – Siret : 42209439100014 RCS BRIVE
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Développement informatique :
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SIREN 753 715 135
RCS BORDEAUX
Numéro de TVA FR48753715135
APE 7022Z
Hébergement du Site :
O2SWITCH
SARL au capital de 100000€
SIRET 510 909 80700024
RCS Clermont-Ferrand
ARTICLE 1 : OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles VITHALIA met à la disposition des internautes son Site Internet www.vithalia.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site www.vithalia.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que VITHALIA se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site www.vithalia.fr entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.
ARTICLE 2 : ACCES AU SITE
VITHALIA s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. VITHALIA n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute. Par ailleurs, l’éditeur du Site ne saurait garantir l’exactitude des informations qui y sont diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
ARTICLE 3 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site Internet ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est ainsi informé :
- que, conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur ce site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site uniquement, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
- qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- qu’il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’éditeur du Site par courrier à adresser au siège social ou par mail.
ARTICLE 4 : COOKIES
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs de ce site Internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’intégralité de notre site Web, y compris les textes, images, animations graphiques, fichiers audio et vidéo, est, sauf disposition contraire explicite, notre propriété et ne peut pas être reproduite, modifiée, transmise, réutilisée, appropriée, utilisée ou employée de quelque autre manière à des fins publiques ou commerciales sans notre accord écrit préalable. Toute violation de nos droits de copyright ou autres droits de protection peut entraîner des poursuites civiles ou pénales à votre encontre.
ARTICLE 6 : DISPOSITIF DE MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Entreprise adhérente à la médiation CM2C
14 rue St Jean 75017 PARIS – cm2c@cm2c.net
Règlement jeux concours Réseau social Instagram
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
Vithalia, dont le siège social est situé 22 avenue du Progrès, 19360 Malemort-sur-Corrèze et représentée par sa Directrice Carla MOZÉ, organise des jeux-concours sur son compte Instagram dont les gagnants seront désignés par tirage au sort en suivant les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 – DURÉE
Les jeux-concours, organisés de manière ponctuelle ou durable, se déroulent durant l’année 2023. Les dates de chaque concours seront précisées dans les conditions de participation, sous le post dédié du concours, sur le compte officiel @vithalia_brive de la plateforme Instagram.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger, d’écourter ou de modifier ou d’annuler les jeux-concours sans que sa responsabilité ne soit engagée.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le jeu concours est gratuit et sans obligation d’achat. Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation.
Il est ouvert uniquement aux particuliers, personnes physiques majeures, résidant en France, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion des personnes ayant participé à l’élaboration des jeux-concours. La participation aux jeux-concours est strictement personnelle et nominative.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du participant. A cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications nécessaires concernant leur identité, leur âge ainsi que la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration entraînera l’élimination immédiate du participant.
L’utilisation de robots ou autres procédés similaires permettant de participer aux jeux-concours de façon mécanique et/ou automatisée est formellement interdite.
ARTICLE 4 – PLATEFORME DIFFUSION
Ces jeux concours se déroulent exclusivement sur le réseau social Instagram, compte officiel de Vithalia @vithalia_brive et aux dates indiquées dans l’article 2. Chaque participant doit répondre aux conditions des jeux, s’il veut avoir une chance de remporter le lot.
Certains jeux concours sont organisés en collaboration avec d’autres commerçants via leurs comptes Instagram. Seule une participation sur les comptes officiels et sur le post dédié sera prise en compte.
ARTICLE 5 – DÉSIGNATION GAGNANT
L’organisateur désignera par tirage au sort le gagnant de chaque jeu-concours parmi l’ensemble des participants ayant respecté les conditions de participation énoncées par le présent règlement. Chaque gagnant remportera le lot indiqué au sein de la publication dédiée au jeu-concours en cours.
A l’issue de chaque jeu-concours, le gagnant sera contacté uniquement en message privé sur le réseau social Instagram, grâce au compte nominatif avec lequel il aura participé. La procédure de remise du lot sera détaillée dans ce message privé. Le gagnant aura 1 semaine (7 jours) pour répondre au message. Sans réponse de la part du gagnant dans ce délais, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, les lots seront attribués à un nouveau gagnant par un tirage au sort complémentaire. Ce dernier devra également respecter les présentes conditions.
ARTICLE 6 – MODALITÉS D’UTILISATION DES DOTATIONS
La dotation est à utiliser pendant la période indiquée selon les modalités communiquées au gagnant.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot. L’organisateur ne pourra également être tenu responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom ou les coordonnées communiquées par les participants aux jeux-concours. Par ailleurs, l’organisateur ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du lot attribué du fait de son utilisation et/ou de ses conséquences.
ARTICLE 8 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le simple fait de participer aux jeux-concours implique l’acceptation du présent règlement. Toute contestation relative aux jeux-concours ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur. Aucune contestation ne sera prise en compte sept jours après la clôture du jeu-concours.