CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 – OBJET DU CONTRAT

La SA VITHALIA, 22 AV DU PROGRES 19360 MALEMORT, RCS BRIVE 422094391, est une société spécialisée dans le secteur des activités de santé humaines, exploitant un centre santé/bien-être/remise en forme, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Après avoir pris connaissance des prestations proposées par VITHALIA, l’abonné(e) (ci-après l’ « Abonné(e) ») déclare souscrire un contrat d’abonnement VITHALIA nominatif et incessible, l’autorisant à utiliser les installations pour le nombre de séances indiquées dans le formulaire d’abonnement.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») et le règlement intérieur (ci-après désigné le « Règlement Intérieur ») dont un exemplaire a été remis à l’Abonné(e) lors de la souscription, qui déclare les accepter et d’éventuelles conditions particulières constituent le contrat (ci-après le « Contrat ») qui forme le cadre exclusif des relations juridiques entre l’Abonné(e) et VITHALIA.

En dehors du forfait de base, le Prestataire, peut proposer à l’Abonné(e) de souscrire à des activités annexes. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités annexes seront soumises à l’accord préalable de l’Abonné(e).

L’Abonné(e) reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’abonnement et déclare les accepter sans restriction, ni réserve.

2 – ABONNEMENTS, TARIFS, DURÉE

Plusieurs types d’Abonnement sont disponibles :

Le tarif de l’abonnement est celui en vigueur au moment de la souscription. Les prix sont fonction de la formule choisie et sont exprimés en euros et en TTC. Toute séance en supplément de celles prévues dans la formule choisie donnera lieu à un surcoût selon les tarifs en vigueur.

Le détail des tarifs est disponible à l’accueil de VITHALIA.

Hors l’abonnement PASS DECOUVERTE d’une durée d’1 mois non renouvelable, les autres abonnements sont d’une durée ferme de 12 mois à compter de la souscription.

Pendant cette période, l’Abonné(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un des cas visés à l’Article 5 « Résiliation ».

Au-delà de cette période, le Contrat est reconduit tacitement d’année en année.

Chacune des parties (ci-après les « Parties ») disposent alors de la faculté de résilier le Contrat à tout moment et pour tous motifs, par lettre recommandée avec avis de réception moyennant le respect d’un préavis d’un mois à compter de la date de réception de celle-ci.  Il prendra fin à l’achèvement du mois en cours.

Hormis dans les cas prévus Article 6 « Suspension du Contrat » des présentes CGV ou d’une faute engageant la responsabilité de VITHALIA, si l’Abonné(e) n’utilisait pas l’abonnement souscrit, il/elle ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation de l’abonnement.

4 – MODALITÉS DE PAIEMENT, DÉFAUT DE PAIEMENT

Les paiements s’effectuent chaque mois, à la date indiquée sur le contrat, par prélèvement mensuel uniquement, tous les 8 du mois

Le premier mois est réglé immédiatement à la souscription, par tous moyens de paiement (chèque, espèce, CB et bons SILAB)

Le prix des séances et des abonnements, ainsi que le tarif mensuel et annuel des abonnements sont affichés sur le site internet, et dans les locaux de VITHALIA, ils sont révisables chaque année.

L’Abonné(e) s’engage :

Dans le cadre des prélèvements mensuels SEPA, en cas de défaut/incident de paiement, les sommes dues seront majorées de pénalités de retard de paiement correspondant à 15% du montant de l’impayé et s’acquittera des frais bancaires engendrés. L’accès à VITHALIA sera immédiatement suspendu jusqu’à régularisation des paiements.

En cas de défaut de paiement de la part du client, outre la possible résiliation du contrat, le Client devra assumer :

En outre l’accès à VITHALIA pourra être refusée au Client jusqu’à régularisation des paiements.

4 – GARANTIES, BADGE, CAUTION

Un badge nécessaire à l’accès sera remis à chaque Abonné lors de la souscription.

Ce badge est au prix de 12 euros, et cette somme sera réglée lors de la souscription de chaque abonnement.

Au terme de l’abonnement Pass Découverte d’une durée d’1 mois, cette somme sera remboursée à l’Abonné(e) s’il/elle ne souscrit pas à un abonnement annuel.

Dans cette hypothèse le badge devra être déposé à l’accueil dans les 48 h de la fin de l’abonnement Pass découverte.
En cas d’abonnement annuel, l’Abonné(e) devient propriétaire de son badge et ne sera pas remboursé du coût de celui-ci.

5 – RÉSILIATION

Résiliation par l’Abonné(e) :

L’Abonné(e) pourra résilier unilatéralement le contrat d’abonnement :

La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et être accompagnée de tous les justificatifs utiles. La résiliation pourra également se faire grâce au formulaire de résiliation disponible à l’accueil de VITHALIA, complété et remis à l’accueil contre décharge – aucun email de résiliation de sera traité.

Si l’Abonné(e) ne résilie pas son abonnement au moins 1 mois avant le terme de celui-ci, alors l’abonnement sera tacitement reconduit pour une durée d’1 an.

En cas de résiliation en cours d’abonnement, l’Abonné(e) restera redevable de la totalité des sommes à percevoir par VITHALIA au titre de la durée d’abonnement restant à courir, ceci sauf résiliation pour motif médical ou professionnel.

L’abonné devra justifier d’un de ces motifs sous 8 jours

L’Abonné(e) aura, dès réception du dossier complet, droit à l’arrêt des prélèvements selon les modalités suivantes :

Résiliation par VITHALIA :

VITHALIA se réserve le droit de mettre fin au présent contrat sans préavis ni indemnité par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception en cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur ci-dessous ou de défaut de paiement répété (à savoir plus d’un impayé). La résiliation par VITHALIA pour ces motifs prendra effet à la fin du mois en cours sauf motif légitime de sécurité justifiant l’arrêt immédiat de l’abonnement du Client et son exclusion immédiate.

En cas de résiliation aux torts de l’Abonné(e) il/elle sera redevable de la totalité des sommes à percevoir par VITHALIA au titre de la durée d’abonnement restant à courir, bien que la résiliation soit à effet immédiat à compter de l’envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception par VITHALIA.

La résiliation pourra également se faire grâce au formulaire de résiliation disponible à l’accueil de VITHALIA, complété et remis à l’Abonné(e) contre décharge.

6 – SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Pour toute cause d’empêchement non-définitif supérieure à un (1) mois lié à : 
1) la santé de l’Abonné(e),
2) des raisons professionnelles,

L’Abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de son abonnement pendant la durée de l’empêchement, et pendant une durée de douze (12) mois maximum, à la condition expresse d’en informer préalablement et par écrit VITHALIA, de remettre son badge à l’accueil ainsi que les pièces justificatives sous 8 jours.

L’abonnement et le décompte reprendront dès que l’empêchement aura pris fin.

En cas de défaut de paiement de la part de l’Abonné(e)

Le fait pour VITHALIA de ne pas se prévaloir d’une quelconque clause du présent contrat ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

7 – CERTIFICAT MÉDICAL

L’Abonné(e) déclare sur l’honneur que son état de santé lui permet de pratiquer des activités proposées par VITHALIA et plus particulièrement d’utiliser librement les services, matériels et installations après avoir pris connaissance préalablement à leur utilisation des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace et à chaque installation.

En tout état de cause, il déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, notamment cardiaque ou respiratoire, blessure, ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat.

Il appartient à l’Abonné(e) dont l’état de santé n’est pas compatible avec la pratique sportive ou avec les pratiques sportives collectives (notamment en raison de maladies contagieuses) de s’abstenir de toute venue dans les locaux

L’Abonné(e) déclare et reconnaît avoir été informé(e) que le risque d’accident est indissociable de la notion de sport et connaître ainsi les éventuels risques liés à la pratique des activités sportives VITHALIA, pour lui-même et pour tout autre adhérent. En signant de sa propre volonté ces CGV, l’Abonné(e) décharge intégralement de responsabilité VITHALIA et se désiste de son droit légal de recouvrer d’éventuels dommages dans le cas d’un préjudice de quelque nature que ce soit.

8 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’Abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur annexé aux CGV et remis à la signature du Contrat. L’Abonné(e), s’engage à respecter scrupuleusement le Règlement Intérieur dont il a reçu un exemplaire ainsi que ses modifications éventuelles, la dernière version du Règlement Intérieur étant systématiquement affichée au sein des locaux.

9 – ASSURANCES, RESPONSABILITÉ CIVILE, DOMMAGE CORPOREL

VITHALIA est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel.

Cette assurance a pour objet de couvrir VITHALIA contre les conséquences pécuniaires au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui du fait de son activité.

L’Abonné(e), en signant volontairement ces CGV décharge de responsabilité VITHALIA de tout accident, lésion, blessure, maladie, mort, perte, dommages ou tout autres conséquences subies par l’exercice des activités proposées par VITHALIA à une personne et/ou un bien.

L’Abonné(e) est informé par les présentes CGV de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile personnelle et ayant notamment pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime et/ou responsable en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

En cas de défaut d’assurance responsabilité civile personnelle, VITHALIA ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’accident causé par l’Abonné(e) à lui-même ou à autrui.

10 – CONTRÔLE, SURVEILLANCE

L’abonné(e) reconnaît avoir été dûment informé que le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant trente (30) jours maximums. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique.

11 – MODIFICATIONS DE DONNÉES

Toute modification de la situation personnelle de l’Abonné(e) (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement par courriel à VITHALIA

En cas de non-transmission de ces modifications, et dans l’hypothèse où VITHALIA devrait engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge de l’Abonné(e).

12 – INFORMATIONS ET LIBERTÉS

Les données personnelles de l’Abonné(e) (nom, prénom, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone, informations bancaires…) sont collectées par : la Société VITHALIA, 22 avenue du progrès 19360 Malemort-sur-Corrèze Tel : 05 55 922 922 (Responsable du traitement) dans le respect des dispositions de la règlementation relative au traitement des données personnelles et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« Règlement RGPD »).

Le traitement des données personnelles de l’Abonné(e) se fonde sur l’article 6. b du Règlement RGPD et a pour finalité la gestion de la relation client et notamment la gestion des réservations et des facturations.

Les données personnelles du Client sont conservées pendant toute la durée du contrat entre l’Abonné(e) et VITHALIA et sont destinées à la Direction et au personnel de la société VITHALIA en charge de la relation client et de la gestion des réservations et des facturations. VITHALIA s’engage à ne pas communiquer ces informations à un tiers sans l’accord du Client.

Conformément à la règlementation RGPD, l’Abonné(e) dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et de portabilité des données personnelles le concernant. L’Abonné(e) peut exercer ce droit sur simple demande auprès de l’accueil VITHALIA ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@vithalia.com.

L’Abonné(e) a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

13 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

A défaut d’accord amiable, la juridiction du siège social de VITHALIA est seule compétente compétent en cas d’éventuels différends.

Règlement intérieur

ARTICLE 1 – OBJET

Le présent règlement intérieur est applicable aux locaux et équipements mis à la disposition des clients de VITHALIA. A cet effet, ces derniers se soumettront aux dispositions de ce présent règlement intérieur. Ils devront se conformer aux instructions données par le personnel de VITHALIA et respecter les prescriptions et interdictions décidées par la direction.

Description de l’activité Club de Forme

VITHALIA situé 22 avenue du Progrès 19360 Malemort-sur-Corrèze propose à ses clients un cadre de 1700 m² comprenant :

ARTICLE 2 – HORAIRES D’OUVERTURE

Les Horaires d’accueil 
Lundi au vendredi de 8h30 à 19h00
Samedi de 8h30 à 18h00
Nous vous invitons également à consulter notre site web www.vithalia.com pour toute information complémentaire.


L’Espace « Cardio/Musculation » en accès libre 7/7 jours de 6h à 23h.
L’entrée se fait grâce à l’entrée latérale du bâtiment en dehors des ouvertures du Centre.
Les clients arrivés avant la fermeture du Centre et désireux de rester après la fermeture en de Salle Cardio-Musculation seront priés de transférer leurs affaires dans les casiers prévus en salle de Cardio-Musculation 15mn avant la fermeture du Centre. Les clients utilisant la Salle de Cardio-Musculation lorsque le Centre est fermé sont priés d’utiliser les casiers prévus en salle de Cardio-Musculation pour changer notamment de chaussures avant l’utilisation des appareils.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS, D’UTILISATION

Généralités

L’accès aux différentes activités de VITHALIA est subordonné :

Bons & Chèques « Cadeau » Vithalia :

Les bons cadeaux sont valables 12 mois.
La date d’achat est notée sur le document permettant au bénéficiaire de pouvoir maîtriser son utilisation.
Aucun bon ne sera accepté après sa date d’expiration. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.


Réservation des cours

La réservation des cours s’effectue via le site web, l’application mobile, et tout autre outil mis à disposition par VITHALIA à cet effet.

Un planning est à disposition notamment sur le site de réservation de VITHALIA pour permettre au Client de réserver ses cours en toute autonomie.

La présence aux cours est conditionnée à la réservation préalable. En l’absence de réservation, l’accès au cours pourra être refusé pour des raisons de sécurité et afin d’assurer les meilleures conditions de déroulement des cours pour les autres membres et le personnel sportif d’encadrement.

Toute annulation de réservation doit être effectuée 1 heure à l’avance.

La réservation des cours s’effectue selon la procédure suivante :

La Direction se réserve le droit de privatiser les espaces en informant par tout moyen les Clients au moins 1 mois à l’avance.
La Direction se réserve le droit de modifier le planning en informant par tout moyen les Clients au moins 1 semaine à l’avance.

Déroulement des cours

Les cours sont dispensés par différents coachs. En cas d’absence de coach entrainant l’annulation d’un cours, VITHALIA préviendra l’Abonné(e) par téléphone ou par mail.
Tout retard est toléré s’il n’est pas récurrent et est limité en termes de temps (5min) et qu’il ne nuit pas au bon déroulement du cours. Dans cette hypothèse, l’Abonné(e) accepte de participer à un cours dont la durée est réduite et ce, sans contrepartie.

ARTICLE 4 – TENUE, HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET COMPORTEMENT

Généralités

A défaut de toute contre-indication, l’Abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités proposées par VITHALIA et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations, après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’Abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire, notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément VITHALIA. Le Membre déclare avoir été informé et connaitre les risques liés à la pratique des activités proposées au sein de VITHALIA.

Respect d’autrui et du matériel

L’Abonné(e) doit respecter les bonnes mœurs et les règles de savoir-vivre envers les autres clients et le personnel VITHALIA.
L’Abonné(e) doit respecter le matériel mis à sa disposition. Toute dégradation par l’Abonné(e) pourra engager sa responsabilité.

Restrictions relatives à l’hygiène et à la sécurité

Il est strictement interdit de :

Chaque espace peut avoir des restrictions spécifiques de sécurité et d’hygiène. L’Abonné(e) devra respecter les consignes de sécurité affichées sur chaque équipement et à l’entrée de chaque espace ainsi qu’aux restrictions spécifiques contenues dans le présent règlement intérieur.

Restrictions relatives à l’âge

L’accès aux locaux de VITHALIA est formellement interdit aux enfants mineurs non-clients de VITHALIA qui seraient placés sous aucune surveillance parentale.
L’âge minimum requis pour accéder aux activités proposées est de 16 ans, sous réserve :

En tout état de cause, les enfants sont placés sous la responsabilité des parents et sont tenus de ne pas monter sur les appareils.
Par exception, seuls les cours de natations sont accessibles aux enfants de 3 mois à 18 ans, accompagnés d’un tuteur légal et répondant aux conditions ci-dessus énoncées.

La responsabilité de VITHALIA ne pourra être engagée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des équipements, locaux et appareils.

Piscine et espace aquatique

Hammam & Sauna

Club de forme

ARTICLE 5 – GESTION DES RÉCLAMATIONS

Les Clients peuvent se procurer une fiche de réclamation auprès de l’hôtesse d’accueil, une réponse sera proposée sous 8 jours par mail ou par téléphone. Toute fiche incomplète ne sera pas prise en compte.